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conseil d'enquête

См. также в других словарях:

  • conseil — [ kɔ̃sɛj ] n. m. • 980; lat. consilium « délibération, projet, conseil » I ♦ Ce qui tend à diriger, à inspirer la conduite, les actions. 1 ♦ Opinion donnée à qqn sur ce qu il convient de faire. ⇒ admonition, avertissement, avis, exhortation,… …   Encyclopédie Universelle

  • Conseil de la Fédération (Éthiopie) — የፌዴሬሽን ምክር ቤት (am) Conseil de la fédération Création 1995 Type Chambre haute du Parlement éthiopien Siège Addis Abeba Langue(s) Amharique …   Wikipédia en Français

  • Conseil de la fédération (Éthiopie) — Pour les autres articles nationaux, voir Conseil de la fédération. የፌዴሬሽን ምክር ቤት (am) Conseil de la fédération Création 1995 Type Chambre haute du Parlem …   Wikipédia en Français

  • Conseil Supérieur De La Justice — Le Conseil supérieur de la Justice est une instance belge créé en 1999 qui a pour mission de rapprocher la Justice du citoyen. Sur base des des plaintes de citoyens et des enquêtes qu il mène, il fournit des avis aux responsables politiques pour… …   Wikipédia en Français

  • Conseil superieur de la Justice — Conseil supérieur de la Justice Le Conseil supérieur de la Justice est une instance belge créé en 1999 qui a pour mission de rapprocher la Justice du citoyen. Sur base des des plaintes de citoyens et des enquêtes qu il mène, il fournit des avis… …   Wikipédia en Français

  • Conseil supérieur de la justice — Le Conseil supérieur de la Justice est une instance belge créé en 1999 qui a pour mission de rapprocher la Justice du citoyen. Sur base des des plaintes de citoyens et des enquêtes qu il mène, il fournit des avis aux responsables politiques pour… …   Wikipédia en Français

  • Conseil National de la Securite des Transports — Conseil national de la sécurité des transports Sceau du NTSB Le Conseil national de la sécurité des transports[1],[2 …   Wikipédia en Français

  • Conseil National de la Sécurité des Transports — Sceau du NTSB Le Conseil national de la sécurité des transports[1],[2 …   Wikipédia en Français

  • Conseil Régional des Jeunes du Limousin — L hôtel de région Le Conseil Régional des Jeunes du Limousin est une instance de consultation et de participation des jeunes à la vie publique régionale. Cette assemblée s’adresse spécifiquemen …   Wikipédia en Français

  • Conseil National De L'information Statistique — Le Conseil national de l information statistique (Cnis) est un organisme français chargé en particulier de la concertation entre les utilisateurs de l information, les services publics et certains services publics ou privés producteurs d… …   Wikipédia en Français

  • Conseil des droits de l'homme des Nations unies — Organe de l ONU Type d organisation Organe Acronymes CDH …   Wikipédia en Français

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